Conditions générales de vente

a. Garantie Commerciale

• Votre bijou est garanti 2 ans (sur présentation d’un justificatif d’achat valable. ex: mail ou facture).
Passé ce délai un devis vous sera fait pour les réparations et les frais de port seront éventuellement à vos frais.

• Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans ( article 13  – Des conditions générale de ventes) sur la Garantie légale de conformité.

b. Droit de rétractation et échange

• Suite à votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours afin de faire valoir votre droit de rétractation ou d'échange. Passé ce délai, ce n'est plus possible.

c. Prix unitaire

• Tous les prix sont indiqué sur les produit mis en ligne sur le site https://atelierdemercure.com/– et dans le magasin. Les montants sont affichés hors taxes (HT) car selon l’Article 293B du CGI la TVA est non applicable pour les auto-entreprise.

• Ils s’appliquent immédiatement et sont valables jusqu’à modification de ma part. Je me réserve le droit de modifier les informations figurant sur ce site web, sans préavis et sans que cela puisse engager ma responsabilité.

Ici, il faut préciser que les prix et informations applicables au consommateur sont ceux existants au jour de la validation de la commande.

d. Délai de paiement pratiqués

• Il doit être immédiat entre l’entreprise et son client après sélection des articles destiné à l’achat.
Je ne pratique aucun acompte, sauf éventuellement pour les devis.

e. Retard de paiement

• Toutes commandes non-payé ne pourra être expédié ou récupéré.

f. Code Promotionnel

• Un « code promo » ou « coupon » pourra être transmit aux clients afin qu’ils puissent bénéficier d’un rabais sur le total de sa commande. Le montant peut varier entre 5 et 10% selon la campagne promotionnelle lancée. Il peut être utiliser une fois par commande pendant la période impartie par mes soins.

g. Modalité de paiement

Les règlement acceptées pour procéder au paiement sécurisé d’une commande :
• par carte bancaire

• par virement bancaire

• par espèce (en physique)

h. Devis

• Le montant des devis pouvant être émis n’est pas fixe. Il varie en fonction, du coût des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage.
• Les tarifs d’expédition seront également inclus en fonction du poids du bijoux, lorsque cela s’applique.

i. Réparation

• Les prix émis pour des réparations ne sont pas fixe. Ils varient en fonction, du coût des matériaux voulu (métal, pierres, apprêts…) et du temps d’ouvrage..
• Les frais de ports seront également inclus en fonction du poids du bijoux.

j. Clause de réserve de propriété

Le client est propriétaire d’un bien acheté seulement au moment du paiement intégral du prix. Si la marchandise livrée n’est pas payé intégralement, elle devra être restituée.